M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 10.5 Versions de la disposition

2023-11-29

10.5. Le producteur doit, dans les 24 heures de leur réception, le cas échéant, transmettre copie des documents suivants aux Éleveurs par télécopieur au 450 679-5375 ou par courriel à l’adresse qui lui est indiquée lors de la transmission du Questionnaire au producteur ou, à défaut, à l’adresse [e-mail]:

1°  le Questionnaire au producteur, dûment rempli et signé, dans le cas de mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum ou de laryngotrachéite infectieuse;

2°  une copie de la déclaration de lieu contaminé dans le cas d’une maladie déclarable au sens du Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2);

3°  une copie du rapport d’analyse de laboratoire ou du rapport du vétérinaire traitant.

Décision 10884, a. 1; Décision 12479, a. 3.

2016-06-29

10.5. Le producteur doit, dans les 24 heures de sa réception, retourner par télécopieur au numéro 450 679-5375 ou par courriel à l’adresse [e-mail] le «Questionnaire au producteur», dûment rempli et signé, accompagné d’une copie de la Déclaration de lieu contaminé ou du rapport d’analyse de laboratoire.

Décision 10884, a. 1.